Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 124 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
29.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques de la session d’été au centre sportif Marc‑Simoneau est imposée comme suit :
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 83 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 249 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :  
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 83 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 249 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire, à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 42 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 126 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de plus de 21 ans pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 186 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 186 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre du Programme Vacances-Été ou d’un camp de jour sportif pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain pendant la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
29.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques de la session d’été au centre sportif Marc‑Simoneau est imposée comme suit :
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 83 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 249 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :  
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 83 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 249 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire, à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 42 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 126 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de plus de 21 ans pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 186 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 186 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre du Programme Vacances-Été ou d’un camp de jour sportif pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain pendant la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.